Mise à jour du dispositif Coup de pouce pour la rénovation des copropriétés depuis le 1ᵉʳ novembre 2024

Depuis le 1ᵉʳ novembre de cette année, le dispositif "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" connaît des modifications essentielles qui visent à renforcer la rénovation énergétique des copropriétés. Cette prime, destinée aux syndicats de copropriétaires, soutient financièrement les projets ambitieux destinés à réduire significativement la consommation d’énergie des bâtiments collectifs.

Nouvelles conditions d’éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les copropriétés doivent désormais respecter des critères plus stricts :

• Composition du bâtiment : l’immeuble doit accueillir au moins trois foyers fiscaux distincts, chacun résidant dans des logements différents ;
• Usage des lots : dans les copropriétés de plus de 20 lots, au moins 75 % des logements doivent être des résidences principales. Ce seuil est abaissé à 65 % pour les immeubles de 20 lots ou moins ;
• Réduction énergétique : les travaux doivent permettre une diminution d’au moins 35 % de la consommation énergétique annuelle, en ciblant le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les systèmes auxiliaires.

Obligations supplémentaires et restrictions sur les équipements au gaz

Avant de lancer les travaux, la réalisation d’un audit énergétique est incontournable. Cet audit permet d’identifier les améliorations nécessaires pour optimiser l’efficience énergétique du bâtiment. Si, de plus, les travaux incluent le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur devient incontournable lorsqu’il est techniquement et économiquement viable. En l’absence de possibilité de raccordement, l’installation de chaudières au gaz est désormais limitée à la couverture de 30 % des besoins annuels en chaleur. Cette approche favorise alors des solutions plus écologiques comme les pompes à chaleur ou les systèmes biomasse.

Application d’une période transitoire

Une période transitoire jusqu’au 1ᵉʳ mars 2025 est prévue pour les copropriétés ayant initié leurs démarches avant le 1ᵉʳ novembre 2024. Elles pourront ainsi bénéficier des anciennes conditions si elles déposent leur permis de construire ou déclaration préalable avant cette date ou si une assemblée générale valide les travaux avant le 1ᵉʳ janvier 2025.