La nouvelle réglementation Anti-Airbnb impacte la location de meublés touristiques

Depuis le 21 novembre 2024, la France a renforcé ses mesures régulatives sur les locations de courte durée avec la loi n°2024-1039, aussi connue sous le nom de loi Anti-Airbnb. Cette loi impose des exigences de performance énergétique accrues pour les meublés touristiques, alignant ainsi les pratiques de location avec les objectifs environnementaux nationaux et européens.

Objectifs de la Loi Anti-Airbnb

La loi Anti-Airbnb a été instaurée dans le but de :

• Augmenter l'offre de logements de longue durée dans les zones touristiques ;
• Empêcher les propriétaires de contourner les obligations de rénovation en transformant des biens énergivores en locations touristiques ;
• Contribuer à la résolution de la crise du logement en garantissant des standards minimums de performance énergétique pour les logements loués.

Nouveaux standards pour les meublés touristiques

Avec cette législation, tous les nouveaux meublés touristiques, ainsi que ceux en cours de changement d'usage, doivent maintenant afficher un Diagnostic de Performance Énergétique entre A et E, exigence qui sera resserrée à A à D à partir du 1er janvier 2034. Cette disposition assure ainsi que les locations de courte durée contribuent à l'effort national de réduction des consommations énergétiques.

Implications pour les propriétaires

Les propriétaires doivent donc désormais se conformer aux nouvelles exigences avant de pouvoir louer ou continuer à louer leurs biens :

• Les meublés de tourisme existants devront atteindre au moins la classe D du DPE d'ici à 2034 ;
• Les nouvelles locations de meublés ne sont plus autorisées pour les classes F et G dès maintenant ;
• Les autorisations préalables de changement d'usage sont exigées dans toutes les communes de plus de 200 000 habitants, étendues à d'autres zones selon des critères spécifiques de tension immobilière et d'attrait touristique.

Conséquences en cas de non-conformité

À partir de 2034, les autorités locales auront le pouvoir de demander la production du DPE à tout moment et des amendes pourront être imposées si les exigences ne sont pas respectées. Cette mesure vise à garantir une mise en œuvre efficace de la loi et à encourager les propriétaires à procéder aux rénovations nécessaires.

Enjeux et perspectives

L'introduction de cette législation reflète une volonté croissante de réguler le marché de la location de courte durée qui a souvent été critiqué pour contribuer à la pénurie de logements et à l'augmentation des loyers dans les zones urbaines densément peuplées et touristiques. En imposant des standards de performance énergétique, la France espère non seulement améliorer la qualité du parc immobilier, mais aussi encourager une pratique plus responsable et durable de la location touristique.