Le dernier baromètre publié par la Fondation pour le Logement relance la discussion sur l’efficacité réelle de l’encadrement des loyers en France. Si le dispositif s’est étendu à de nouvelles villes, ses résultats demeurent cependant contrastés. Dans certaines zones, les plafonds sont ainsi régulièrement dépassés, révélant un manque de contrôle et une application encore inégale.
L’étude met en lumière un angle mort du dispositif : la prise en compte de la performance énergétique. De nombreux logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) continuent en effet d’être loués à des prix supérieurs à leur valeur réelle. La réglementation interdit pourtant tout complément ou toute majoration de loyer pour ces biens énergivores. Ce décalage illustre donc bien un défaut de cohérence entre la politique du logement et les ambitions de transition écologique.
Les auteurs du rapport insistent également sur la nécessité de renforcer l’information et la transparence. Beaucoup de propriétaires ignorent encore les obligations liées au DPE. Les locataires, quant à eux, disposent rarement des moyens pour vérifier la conformité du loyer.
La Fondation pour le Logement appelle donc à une refonte globale du dispositif. Elle préconise notamment un meilleur affichage du DPE dans les annonces, une formation accrue des professionnels et un suivi plus rigoureux des loyers pratiqués. L’objectif est donc double. Il s’agit de garantir un marché plus équitable et d’encourager la rénovation des logements les plus anciens.
En reliant plus étroitement encadrement des loyers et performance énergétique, la France pourrait alors mieux concilier justice sociale, efficacité environnementale et attractivité du parc locatif.